Marché du vendredi

Artistes du marché du vendredi soir

Formulaire de demande d'autorisation de représentation sur le domaine public

Toute demande doit être transmise au moins 7 jours ouvrés à l'avance à l'adresse

Coordonnées du responsable

Nom

Prénom

Adresse postale

Courriel

Téléphone

Qualité juridique

Particulier

Groupe

Association ou organisme

Pièce d'identité (recto/verso)

Assurance responsabilité civile

Joindre obligatoirement : copie recto/verso de la pièce d'identité et copie de l'assurance responsabilité civile.

Informations sur la prestation

Date de la prestation

Horaires autorisés entre 16h et 20h

Horaires de

Horaires à

Type d'animation

Communication et diffusion

Ces éléments permettent à la commune de présenter votre prestation auprès du public.

Nom du groupe / artiste

Présentation de l'artiste

Une photo principale (Facultatif)

Flyer ou affiche (Facultatif)

Un lien site internet, Instagram, etc. (Facultatif)

Validation et mentions légales

J'ai pris connaissance du plan technique

J'atteste avoir pris connaissance du texte de l'arrêté municipal N°2026_A109 et d'en approuver les conditions.

J'atteste respecter les lois et règlements français applicables à ma prestation et m'engage à déclarer l'ensemble des sommes perçues à l'occasion de cette animation — rémunération, contributions volontaires du public ou dons — auprès de l'administration fiscale et, selon ma qualité juridique, des organismes compétents, conformément à l'article 204 du code général des impôts.

Date de signature